Le sujet juridique et les infractions au code de la route.

Raph53 · Message par **Raph53** » 06 juil. 2006 19:17

nico44 a écrit :
R9 TURBO 56 a écrit :n'importe quelle amende coute 13 euros de frais pour son traitement, le reste va à Bercy au ministere de l'économie...
C justement là le soucis, ils en font quoi après à Bercy , y a des traces de l'utilisation des fonds ??

J'aimerais bien entendre :

- entretient, aménagement des routes et des infrastructures
- participation à des actions de formation
- ...

Certes une partie de cet argent doit être utilisé à cet effet , mais combien ?? et le reste ??

Bref , j pense pas être le seul à souhaiter + de transparence ...

Tu peux ouvrir un autre sujet si tu le désires, je me ferais une joie de t'en parler...

samosGTi16 · Message par **samosGTi16** » 07 juil. 2006 19:38

très bonne initiative ca

moi je voudrais bien savoir :
- ont ils le droit de se placer sur la bande d'arret d'urgence ou sur un zebra ou derrière une borne verte avec le radar
- ont ils le droit de nous faire des remarques disons "débiles " pour moi a savoir : oh c'est balot ya pas de radar mais j'aurai bien fait un retrait de permis ce matin.........(du genre foutage de gueule

)
- sont ils obligés d'etre placé sur le meme axe routier que nous avec leur radar

et bien évidemment quel recours avons nous face a tout ca

merci d'avance

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 08 juil. 2006 06:56

samosGTi16 a écrit :très bonne initiative ca

moi je voudrais bien savoir :
- ont ils le droit de se placer sur la bande d'arret d'urgence ou sur un zebra ou derrière une borne verte avec le radar
- ont ils le droit de nous faire des remarques disons "débiles " pour moi a savoir : oh c'est balot ya pas de radar mais j'aurai bien fait un retrait de permis ce matin.........(du genre foutage de gueule )
- sont ils obligés d'etre placé sur le meme axe routier que nous avec leur radar

et bien évidemment quel recours avons nous face a tout ca
merci d'avance

1- des directives ont été données suite a des accidents donc théoriquement ils n ont plus le droit de se garer sur la B A U
ou des zebra, par contre il y a des vicieux qui se cachent un peu partout quand meme.
2- les remarques a la con sont intolérables et donne une image de merde a notre profession---la force du citoyen est son stylo, ne pas hesitez à écrire au commandant de brigade ou au groupement de g..ie voir au procureur pour dénoncer les faits... et plus ca vient de haut et plus ca fait mal.
3- le placemnt du radar n'es régie par aucun texte donc ils peuvent le mettre ou ils veulent a partir du moment ou ils respectent le code de la route et ils ne constituent aucun risque pour les usagers.

samosGTi16 · Message par **samosGTi16** » 08 juil. 2006 10:22

merci bcp

et quel recours avons nous face aux petits vicieux qui se cachent un peu partout et meme ds des zones ou ils n'ont pas le droit ?écrire au procureur?et que devons nous faire sur le PV, cocher la case et signé ou ne pas cocher ?

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 08 juil. 2006 13:15

sur la souche rose du timbre amende il y a deux cases; "reconnais l'infraction" et " ne reconnais pas l infraction", tu coche celle que tu veux et tu signe, comme je le dis au contrevenant, ca ne dispense pas de payer et ce n'ai pas plus cher de dire non si on est pas d'accord.

si tu conteste l'infraction tu fais un courrier expliquant les raisons de ton désaccord EN RESTANT COURTOIS, tu peux à l'appuie faire une petite planche photo, avec un plan de situation géographique. tu joins le tout en recommandé avec a.r. a l'adresse indiqué au dos du premier feuillet.

Une astuce déja:
par exemple le commissariat de la baule se met aux jumelles en haut d'un pont , prennent ta vitesse, ta plaque et t'envoi le timbre amende par la poste.... tout faux.
cela devient alors un pv dit pris au vol et un simple courrier en disant qu'il s'agit d'une erreur, que tu ne sais pas ce que faisait ta voiture la a cette heure et ca saute ds 70% des cas .
au pire tu dis que c'est ta grand mere( qui ne conduit plus depuis 50 ans

) qui conduisait, c'est elle qui aura le retrait de point( merci de la prevenir quand meme

)

john44 · Message par **john44** » 08 juil. 2006 20:47

par contre si on se fait chopper à un endroit où le radar le doit pas y être style bau, on peut aussi se prendre un pv pour avoir pris la photo pour prouver que l'emplacement est illégal car pour la prendre soit tu t'arrettes aussi sur la bau ou alors tu fais demi tour pour que le passager la prenne en passant à 2 à l'heure !

sinon je sais plus si je t'avais demandé par mp, peut on se prendre un pv si on roule avec un arceau car je vais en mettre un dans la gt mais elle ne servira pas souvent sur route ouverte ?

frenchy-merco · Message par **frenchy-merco** » 08 juil. 2006 21:49

R9 TURBO 56 a écrit :
slibby a écrit :pourquoi alors quand je me suis fais avoir a 90km/h au lieu de 50 km/h, j'ai pris 90 euros et 4 points et ils m'ont laissé repartir avec mon permis...
il ne te l on pas pris sur le champ mais ne t inquiete pas tu va bientot recvoir une peitite convocation à venir remettre ton permis une quinzaine de jours( ca marche comme ca sur nantes toujours)

J'ai eu un probleme similaire 90 au lieu de 50 retenue 85 (donc 35 au dessus de la limite) = 90€ 3pts en moins pas de suspension ou de retrait de permis...

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 09 juil. 2006 02:08

ca dépend des préfectures....
pour ton arceau, il n'y a que une infraction" pour montage d'un équipement non homologué "--45 euros
le plus dur ca peut etre l assurance qui peut te jeter en cas de carton.

john44 · Message par **john44** » 09 juil. 2006 07:15

oui mais alors dans ce cas y'a plein de trucs avec lequels on a pas le droit style volant tulipé...

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 09 juil. 2006 14:14

oui mais en cas de choc sévére, si tu est blessé avec des fractures, traumatisme grave, l'expert rejetera les dommages occassionnés sur ta personne, par la presence de ton arceau, et sachant que celui n'a pas été réceptionné par la DRIRE(impossible de toute facon) il refusera toute prise en charge de tes soins et de ta possible invalidité.
un arceau est une bonne protection je te l accorde a condition qui'il soit monté au normes fia avec la présence d'un siège adaptée ( ceux des gt pettent comme du verre), d'un harnais( avec une ceinture tu te balade ds la voiture en cas de choc ) et de mousses sur l'arceau( nouvelles normes fia).
car si tu a juste l 'arceau en cas de choc ton corp va etre projété contre les tubes et tu aura intéret à prendre des actions chez dolipranne ou chez PFG.
en compétition on met un casque..pas ds le vie de tout les jours

Message par **Rom VTS** » 09 juil. 2006 14:57

Judicieuse remarque...

frenchy-merco · Message par **frenchy-merco** » 09 juil. 2006 16:42

John pour palier à çà tu as des arceaux qui ne courent que sur l'arriere de l'habitacle (façon 997 GT3 RS), Ceux là sont homologués pour la route, donc faut voir si tu peut pas en trouver en seconde monte et recevable par la DRIRE.

Cert t'a peut être pas la même rigidité qu'un arceau full mais c couper la poire en deux.

Pour illustration :

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 09 juil. 2006 23:49

l'arceau arrière corrige quelque peu le danger de rencontre tete arceau mais il ne sera pas recevable par la DRIRE car jamais monté d'origine par le constructeur...
et l homologation que bénéficie ces pièces neuves est une normes CEE, TUV, ou anglaise jamais francaise, la loi étant beaucoup trop sévère.
tu peutx trouver ce genre d'arceau chez K-TEC racing en angleterre.

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 09 juil. 2006 23:49

belle photo en tout cas

frenchy-merco · Message par **frenchy-merco** » 10 juil. 2006 21:20

Merci pour la précison. Effectivement la photo c'est limite fracture de la rétine