[Info] Conséquences des Excès de Vitesse filmés.

benoitc · Message par **benoitc** » 01 févr. 2008 15:59

Du nouveau

NANCY - le tribunal correctionnel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a relaxé vendredi un jeune automobiliste soupçonné d'avoir roulé à plus de 225km/h sur l'autoroute de Lunéville à Nancy, où la vitesse est limitée à 110km/h, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Eric de Caumont.

Le conseil avait fait valoir la prescription à trois ans, ce qu'a retenu le tribunal. En effet, "l'exploit" présumé du conducteur de la voiture, qui faisait valoir d'ailleurs qu'il n'était pas au volant, avait été filmé par un passager puis diffusé sur internet, par le biais d'une vidéo signée "Loïc et sa trottinette". Un policier de Lunéville qui surfait sur le web avait identifié la berline, en raison d'une fêlure apparente sur le pare-brise. La date de la vidéo n'a pas pu être déterminée par l'enquête.

Le 18 janvier, le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis, l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant un an, et 1.000 euros d'amende, pour mise en danger de la vie d'autrui. AP

Source : http://fr.news.yahoo.com/ap/20080201/tf ... 366_1.html

bobo306outside · Message par **bobo306outside** » 01 févr. 2008 16:05

benoitc a écrit :Du nouveau

NANCY - le tribunal correctionnel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a relaxé vendredi un jeune automobiliste soupçonné d'avoir roulé à plus de 225km/h sur l'autoroute de Lunéville à Nancy, où la vitesse est limitée à 110km/h, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Eric de Caumont.

Le conseil avait fait valoir la prescription à trois ans, ce qu'a retenu le tribunal. En effet, "l'exploit" présumé du conducteur de la voiture, qui faisait valoir d'ailleurs qu'il n'était pas au volant, avait été filmé par un passager puis diffusé sur internet, par le biais d'une vidéo signée "Loïc et sa trottinette". Un policier de Lunéville qui surfait sur le web avait identifié la berline, en raison d'une fêlure apparente sur le pare-brise. La date de la vidéo n'a pas pu être déterminée par l'enquête.

Le 18 janvier, le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis, l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant un an, et 1.000 euros d'amende, pour mise en danger de la vie d'autrui. AP
Source : http://fr.news.yahoo.com/ap/20080201/tf ... 366_1.html

ils ont pas été malins les flics,
ils auraient du attendre et le choper en flag'
la il aurait mal!

sebastien4012 · Message par **sebastien4012** » 01 févr. 2008 16:21

j'espère qu'il a quand même pris une prune pour roulé avec un par brise dans cet état là (il n'y a pas prescription pour ça

)

Et puis a mon avis les flics l'ont dans le colimateur maintenant donc si il veut recommencé soit il change de voiture soit il change de région ou le plus simple il trouve un circuit.

sierraman · Message par **sierraman** » 01 févr. 2008 18:28

je vait pas dire que c'est nul car je suis pas mieux

mais je film pas mes exploit , ou alors pas sur internet , a part un burn mis sur dailymotion

il a eu du bol quand meme

Raph53 · Message par **Raph53** » 01 févr. 2008 22:02

sebastien4012 a écrit :j'espère qu'il a quand même pris une prune pour roulé avec un par brise dans cet état là (il n'y a pas prescription pour ça )

Et puis a mon avis les flics l'ont dans le colimateur maintenant donc si il veut recommencé soit il change de voiture soit il change de région ou le plus simple il trouve un circuit.

Aucune datation sur la vidéo.
Si ton pare-brise pète et qu'on t'arrête 500m plus lon et que tu prend une prune pour ça, tu sera surement furax.

bobo306outside · Message par **bobo306outside** » 01 févr. 2008 23:26

Raph53 a écrit :
sebastien4012 a écrit :j'espère qu'il a quand même pris une prune pour roulé avec un par brise dans cet état là (il n'y a pas prescription pour ça )

Et puis a mon avis les flics l'ont dans le colimateur maintenant donc si il veut recommencé soit il change de voiture soit il change de région ou le plus simple il trouve un circuit.
Aucune datation sur la vidéo.
Si ton pare-brise pète et qu'on t'arrête 500m plus lon et que tu prend une prune pour ça, tu sera surement furax.

allé soit pas de mauvaise fois raph!
lui il merite d'etre remis en place c'est clair,
maintenant il a beneficié de la prescription de 3 ans car la video ne peut etre datée, mais le vide juridique concernant ce genre de videos sera comblé et la ca fera mal!!!

Message par **205 BZH 35** » 02 févr. 2008 12:58

bobolebreton a écrit :allé soit pas de mauvaise fois raph!

MDR

on dirait qu'il y a que des anges ici..........

bobo306outside · Message par **bobo306outside** » 02 févr. 2008 13:16

205 BZH 35 a écrit :
bobolebreton a écrit :allé soit pas de mauvaise fois raph!
MDR

on dirait qu'il y a que des anges ici..........

:vroum:
:loooooool

sierraman · Message par **sierraman** » 02 févr. 2008 17:59

205 BZH 35 a écrit :
bobolebreton a écrit :allé soit pas de mauvaise fois raph!
MDR

on dirait qu'il y a que des anges ici..........

tu sais bien que tout le monde ici respecte toutes les lois a la lettres

Vell · Message par **Vell** » 18 févr. 2008 15:04

bobolebreton a écrit : lui il merite d'etre remis en place c'est clair,
maintenant il a beneficié de la prescription de 3 ans car la video ne peut etre datée, mais le vide juridique concernant ce genre de videos sera comblé et la ca fera mal!!!

Hello,

En fait son avocat a bien joué : il a pris un détail de la procédure qui est irréfutable, mais il y'avait d'autres arguments.

1er point : Que quelqu'un reconnaisse ta voiture, c'est bien beau, mais ça reste une vidéo, amateur qui plus est : le fait de reconnaître la voiture n'est aps une preuve ! Il peut y'avoir un modèle identique dans un autre pays qui s'amuse à venir le faire en France. Il y'a un doute, le doute profite à l'accusé : relaxe.

2eme point : Le conducteur ne peut être identifié, à partir de là on ne peut rien faire. Quand bien même il seraît reconnu sur la vidéo, il s'agit toujours d'une vidéo amateur : preuve irrecevable en France pour l'instant.

3eme point : Rien ne prouve l'authenticité de cette vidéo, elle peut être accélérée, modifiée, la voiture peut avoir un compteur trafiqué pour faire genre, enfin, il y'a tout un tas de choses qui font qu'on ne peut pas punir quelqu'un avec cette seule pièce à conviction, qui n'est toujours pas recevable : en France, pour mettre un pv à quelqu'un il faut qu'un agent assermenté remarque de ses yeux et rédige lui même le PV de l'infraction constatée (point souvent baffoué en France).

Avec une mention spéciale pour les Radars Automatiques qui sont trop forts et qui permettent de mettre des PV illégaux car établis par des personnes tout à fait non assermentées (intérimaires à Rennes, youpi...).

Moralité : c'est le comble de la justice, c'est EXACTEMENT pour ce genre d'abus qu'on a crée tout un tas de codes procéduraux, car autant les actes des gens sont parfois discutables et condamnables, autant on a pas le droit de dire "toi je t'ai vu faire ça, donc tu vas prendre ça".

C'est une petite victoire pour la justice.

(Il ne s'agit pas d'un vide juridique mais d'une irrecevabilité de ces pièces à conviction ... ENCORE HEUREUX ! Déja qu'un mec qui te prend tes plaques peut te coûter cher en points et en argent, alors si les vidéos débarquent, ça va être encore + n'importe quoi)

bobo306outside · Message par **bobo306outside** » 18 févr. 2008 15:29

Vell a écrit :
bobolebreton a écrit : lui il merite d'etre remis en place c'est clair,
maintenant il a beneficié de la prescription de 3 ans car la video ne peut etre datée, mais le vide juridique concernant ce genre de videos sera comblé et la ca fera mal!!!
Hello,

En fait son avocat a bien joué : il a pris un détail de la procédure qui est irréfutable, mais il y'avait d'autres arguments.

1er point : Que quelqu'un reconnaisse ta voiture, c'est bien beau, mais ça reste une vidéo, amateur qui plus est : le fait de reconnaître la voiture n'est aps une preuve ! Il peut y'avoir un modèle identique dans un autre pays qui s'amuse à venir le faire en France. Il y'a un doute, le doute profite à l'accusé : relaxe.

2eme point : Le conducteur ne peut être identifié, à partir de là on ne peut rien faire. Quand bien même il seraît reconnu sur la vidéo, il s'agit toujours d'une vidéo amateur : preuve irrecevable en France pour l'instant.

3eme point : Rien ne prouve l'authenticité de cette vidéo, elle peut être accélérée, modifiée, la voiture peut avoir un compteur trafiqué pour faire genre, enfin, il y'a tout un tas de choses qui font qu'on ne peut pas punir quelqu'un avec cette seule pièce à conviction, qui n'est toujours pas recevable : en France, pour mettre un pv à quelqu'un il faut qu'un agent assermenté remarque de ses yeux et rédige lui même le PV de l'infraction constatée (point souvent baffoué en France).

Avec une mention spéciale pour les Radars Automatiques qui sont trop forts et qui permettent de mettre des PV illégaux car établis par des personnes tout à fait non assermentées (intérimaires à Rennes, youpi...).

Moralité : c'est le comble de la justice, c'est EXACTEMENT pour ce genre d'abus qu'on a crée tout un tas de codes procéduraux, car autant les actes des gens sont parfois discutables et condamnables, autant on a pas le droit de dire "toi je t'ai vu faire ça, donc tu vas prendre ça".

C'est une petite victoire pour la justice.

(Il ne s'agit pas d'un vide juridique mais d'une irrecevabilité de ces pièces à conviction ... ENCORE HEUREUX ! Déja qu'un mec qui te prend tes plaques peut te coûter cher en points et en argent, alors si les vidéos débarquent, ça va être encore + n'importe quoi)

le mec a été arretté suite a la video pas juste par rapport a celle ci
en plus il avait deja été arretté pour des faits similaires il me semble

c'est sur la video n'est peut etre pas fiable mais on voit bien qu'il fait le c**

pour les radars automatiques j'ai aussi une petite info c'est que les points et les amendes ne sont en principe pas recevable car le courrier recu est une simple lettre,
hors la loi dit que c'est un recommandé avec AR qui devrait etre envoyé
certains avocats specialisés jouent la dessus dans des cas de retrait de permis pour des gens qui ont les moyens et qui ne veulent pas s'embeter a le repasser
car a la fin du proces il repartent avec leur permis mais ca coute tres cher un avocat

comme d'hab c'est tjs pareil en france, ceux qui ont les moyens peuvent etre "au dessus" des lois
quand aux autres tant pis pour eux !

Vell · Message par **Vell** » 18 févr. 2008 15:40

Oui tout à fait pour les RA on dit qu'il s'agit d'une lettre missive, en français nouveau on traduit ça par RAR ou lettre délivrée par huissier ... Sinon, c'est un défaut d'information, les points ne sont donc pas retirables, l'amende n'est pas recevable non plus.

Mais en France, pour faire valoir tes droits, faut aller jusqu'en cassation et c'est trèès cher (+ 3000 euros rien que pour emmener un avocat là bas, sans prendre la crème hein)

Mais pour la vidéo on s'en fout que le mec soit récidiviste, qu'il fasse le con ou quoi, car c'est une porte ouverte à de trop gros abus ! C'est un peu comme "dans le temps" où on mettait toutes les horreurs sur le mec qui faisait le plus de conneries / qui avait la plus mauvaise réputation : seulement ce n'est pas ça qui "fait un homme" comme on dit, et ce n'est pas parcequ'un mec a été incarcéré pour un meurtre qu'il sacrifie des bébés à chaque pleine lune

Et contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, la justice n'est pas là pour enfermer tout le monde au prix de mettre des innocents dans des cages, mais au contraire, elle préfère laisser un délinquant ou criminel dehors si il n'y a pas les preuves pour le punir, et ainsi laisser les innocents tranquilles ...

So, on a tous vu ses exploits, on voit le style de mec que c'est et ses talents de pilotage, mais ça n'empêche qu'aussi stupide soit-il, je trouverais pas ça "juste" qu'il soit puni sur présentation d'une vidéo ...

frenchy-merco · Message par **frenchy-merco** » 18 févr. 2008 18:36

Pour info je me suis fais flasher à 99 au lieu de 90, ors j'avais mis le limiteur à 90, et connaissant l'emplacement du radar j'ai du passer à 75~80.

Vell · Message par **Vell** » 18 févr. 2008 18:41

Ca n'a rien à voir car il n'était pas filmé ton excès de vitesse... Mais si ça peut t'aider, si c'est un radar mobile c'est simplement qu'il n'a pas été calibré, ou mal calibré, c'est à dire que l'agent qui l'utilise ne s'est pas emm**** à le régler pour que la vitesse mesurée soit la vitesse réelle.

Si c'est un automatique c'est déja plus surprenant, mais dans tous les cas si la vitesse relevée est au dessus (défaillance, réglgage, etc), tu pourras jamais prouver que t'étais en dessous = tu craches !

frenchy-merco · Message par **frenchy-merco** » 18 févr. 2008 18:44

Vell a écrit :Ca n'a rien à voir car il n'était pas filmé ton excès de vitesse... Mais si ça peut t'aider, si c'est un radar mobile c'est simplement qu'il n'a pas été calibré, ou mal calibré, c'est à dire que l'agent qui l'utilise ne s'est pas emm**** à le régler pour que la vitesse mesurée soit la vitesse réelle.

Si c'est un automatique c'est déja plus surprenant, mais dans tous les cas si la vitesse relevée est au dessus (défaillance, réglgage, etc), tu pourras jamais prouver que t'étais en dessous = tu craches !

C'est que j'ai fais, et sous 15 jours car je ne paye que 45€