Le sujet juridique et les infractions au code de la route.

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 28 oct. 2006 02:54

on n'est pas obligé de motivé la raison de la vitesse excessive sur le timbre amende.
par contre l'attidude des motard est intolérable,une petite lettre au commandant de groupement de gendarmerie de ton département n'aurait pas été inutile car nos patron n'aime pas du tout ce genre de courrier

bobo306outside · Message par **bobo306outside** » 28 oct. 2006 03:33

je sais bien le No de l'article suffit en principe, mais dans mon cas j'aurai bien aimé savoir pourquoi j'etais en exces de vitesse mais je pense que je suis tombé sur un cinglé qui doit avoir la haine pour une raison bien precise on aurait vraiment dit qu'il m'en voulait personnellement,

mais c'est quand meme intolerable c'est clair mais bon moi dans ce genre de cas la je ne discute pas je reste poli je prend mon pv et je m'en vais,

de toutes manieres c'etait sa parole contre la mienne et etant officier de police judiciaire il aurait eu raison meme devant un tribunal car il n'y avait aucun temoin juste lui et moi meme son collegue etait 10 metres devant je ne trouve pas ca tres normal

j'aurai pu etre moi aussi etre cinglé et detraqué je sors un flingue je lui tire dessus je rentre dans ma voiture et j'ecrase l'autre devant je suis sur que des fous comme ca il y en a il avait pas peur le motard,

et comme disait mon ami flic le vieux dicton: "vieux motard que jamais"...... pour le courrier j'aurai du le faire mais bon a cette epoque j'etais tres pris par le boulot avec des journées de 12h mini par jour alors je voulais pas plus me prendre la tete j'ai payé mon pv et par contre je l'ai jamais recroisé mais si il me refait un coup comme la derniere fois la c'est clair j'hesite pas a ecrire ou il faut.

c'est cool d'avoir un gendarme sur le forum ca permet d'en savoir un peu plus et eviter les idées recues qu'on a sur les pv,lois,etc et ca permet aussi de montrer a tout le monde que si un jour on tombe sur un c****** comme "mon" motard ils ne sont pas tous pareils car les gens font tres vite des generalités pour tout!

john44 · Message par **john44** » 28 oct. 2006 10:11

au pire moi c'est ce que je fait au cas où c'est noter l'heure et le numéro de plaque ça peut servir ! avec un portablke t'as vite fait de les noter. Comme ça si j'avais le même tour un ptit courrier en expliquant ce qui s'est passé et du coup ils auraient le nom du flic ou gendarme

Message par **maxi5** » 28 oct. 2006 15:54

Gwendal => ???? je voie pas de quoi tu parles

moi, je me fai tres souvnet arreté pour des petite betise

mais jamais de prune

jusqu 'au jours ou ...

une fois un con, je l'ai remi en place, mais c tout

vts16v85 · Message par **vts16v85** » 13 nov. 2006 21:53

tres bien ce topic

alors je vais y aller de mes petites questions car je me fais arreter souvent , en moyenne , il me prenne ma carte d identité une fois ou deux par week end

:

- quelques fois quand je me fais arreter , j ai le droit a ma petite fouille et celle de mon vehicule. es ce normal alors que des fois mon vehicule est stationné et je suis en dehors et assez loin

de lui ?

- je me suis pris une amende pour " defaut de reduction de la vitesse en raison des circonstances..." sur quoi il se base ???a l oeil ??? j ai pris 90 euros quand meme

merci

john44 · Message par **john44** » 13 nov. 2006 22:04

pour la fouille j'ai déjà posé la question a un ami qui est douannier et il n'y a qu'eux ou alors flic avec un officier de police judiciaire qui peuvent fouiller le véhicule.

aprés ça dépends peut être des circonstance.

bobo306outside · Message par **bobo306outside** » 13 nov. 2006 22:07

pareil pour les 90 euros vts, et deux fois en plus! et bien sache que c'est a l'appreciation de l'officier de police/gendarmerie assermenté qui estime en fonction des conditions atmospheriques et/ou de la route (travaux etc) si tu as oui ou non reduit ta vitesse en fonction de ces conditions,

CF art R413-17 du code la route "conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances" (j'ai encore le PV sous les yeux) et en general il precise pourquoi (chaussée humide, travaux, flic en colere mdr)

du genre si tu double une voiture alors qu'il pleut et que la visibilité est moins bonne ou bien tout simplement que tu tombe sur un enf....qui n'avait pas de radar a ce moment la mais decide quand meme de te casser un peu les bonbons, mais en general c'est toujours justifié, le cas de l'enf..... c'est tres tres rare mais ca arrive (ca m'est arrivé....)

et tu peux le contester tu envoi une lettre a l'officier de ministere public ou a la briguade concernée expliquant la situation et si tu jugeait ne pas rouler vite etc tu precise l'endroit le jour l'heure et meme le nom de l'officier qui t'a controlé tu peux meme faire un plan pour expliquer la situation, tu y joint ton PV et tu as 30 jours pour le contester et a savoir que si ce n'est pas recevable tu devra payer au moins le montant de l'amende, et si tu le souhaite tu peux encore contester mais apres ca se passe au tribunal et autant avoir un bon avocat (pour 90 euros ca vaut pas le coup d'aller jusque la autant payer les 90 euros)

voila si je me trompe merci de me corriger!

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 14 nov. 2006 19:31

vts16v85 a écrit :tres bien ce topic alors je vais y aller de mes petites questions car je me fais arreter souvent , en moyenne , il me prenne ma carte d identité une fois ou deux par week end :

- quelques fois quand je me fais arreter , j ai le droit a ma petite fouille et celle de mon vehicule. es ce normal alors que des fois mon vehicule est stationné et je suis en dehors et assez de lui ?

merci

le fouille n'est justifiée que par :
-une réquisition du procureur de la république (utilisée lors de grand controle sur les routes lors d opération de lutte contre la délinquance)
-le flagrant délit: ex:tu fume du shit dans ta voiture on peux te fouiller elle et toi.
- ton invitation: bonsoir monsieur vous pouvez ouvrir votre coffre?? si oui et on trouve un objet volé tu es fait! tu dis non il fouille et découvre ce meme objet, on ne peux rien te faire. ( on appel ca chez nous une saisie mexicaine

une saisie hors cadre juridique qui finit dsans le caniveau généralement ex la ptite barette de shit que tout le monde c'est fait confisqué un jours sans avoir été au poste)

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 14 nov. 2006 19:33

les douaniers on tout pouvoir pour fouiller

vts16v85 · Message par **vts16v85** » 14 nov. 2006 20:00

merci d avoir eclairé ma lanterne

Message par **maxi5** » 15 nov. 2006 06:24

R9 TURBO 56 a écrit :- ton invitation: bonsoir monsieur vous pouvez ouvrir votre coffre?? si oui et on trouve un objet volé tu es fait! tu dis non il fouille et découvre ce meme objet, on ne peux rien te faire. ( on appel ca chez nous une saisie mexicaine une saisie hors cadre juridique qui finit dsans le caniveau généralement ex la ptite barette de shit que tout le monde c'est fait confisqué un jours sans avoir été au poste)

donc que lon dise oui ou non il fouille quand mm

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 16 nov. 2006 10:33

tu es en droit de refuser:
ex: si ces meme gendarmes vienne frapper a ta porte bonjour on vient fouiller entierement votre maison sans raison va tu dire oui?
une automobile est aussi une propriété privé aux yeux de la loi.

Vlad MI16 · Message par **Vlad MI16** » 16 nov. 2006 13:21

voici un exemple:

J'ai écris un petit courrier et tout c'est bien terminé...

tony51_69 · Message par **tony51_69** » 16 nov. 2006 18:22

Je n'avais meme pas vu ce topic!
Pour les excès de vitesse controlés avec jumelles y a t-il toujours arrêt quasi immédiat et verbalisation immédiate?

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 16 nov. 2006 22:09

oui normalement c'est prévu, si ce n'est pasle cas tu peux facilement contesté l infraction car il ne pas prouver que tu étais au volant ou bien qu'il ne se sont pas tromper sur le numero plaque:
un radar automatique tu a la photo
les jumelles tu arrete les gens.
un pti courrier bien argumenter et ca saute.