Usurpation de plaque d'immat !
Posté : 03 avr. 2013 20:18
Publication de l'AFP :
Les usurpations de plaques d'immatriculation en hausse de 73% en 2012
Les usurpations de plaques d'immatriculation avaient déjà bondi de 98% en 2011. Et elles connaissant une flambée en 2012 : +73% pour atteindre 17.479 délits
Rapporté au nombre de véhicules en circulation (plusieurs dizaines de millions), "le phénomène reste marginal mais derrière, il peut y avoir de vrais problèmes de détresse humaine et matérielle"
"une réflexion profonde est en cours" au ministère pour tenter de mieux contrer ces pratiques: "contrôles accrus", "que la justice sanctionne plus sévèrement"... "Il n'y a pas d'obligation dans la loi de demander la carte grise du véhicule pour fabriquer des plaques d'immatriculation. On pourrait envisager de réglementer la profession (de fabricant de plaques, qui n'existe pas pour le moment), mais c'est une procédure très lourde à mettre en place"
Les usurpations de plaques d'immatriculation en hausse de 73% en 2012
Les usurpations de plaques d'immatriculation avaient déjà bondi de 98% en 2011. Et elles connaissant une flambée en 2012 : +73% pour atteindre 17.479 délits
Rapporté au nombre de véhicules en circulation (plusieurs dizaines de millions), "le phénomène reste marginal mais derrière, il peut y avoir de vrais problèmes de détresse humaine et matérielle"
"une réflexion profonde est en cours" au ministère pour tenter de mieux contrer ces pratiques: "contrôles accrus", "que la justice sanctionne plus sévèrement"... "Il n'y a pas d'obligation dans la loi de demander la carte grise du véhicule pour fabriquer des plaques d'immatriculation. On pourrait envisager de réglementer la profession (de fabricant de plaques, qui n'existe pas pour le moment), mais c'est une procédure très lourde à mettre en place"