plauqes d' immatriculation
Posté : 19 janv. 2006 19:26
avec les plaques noires et comme on m' a posé souvent la question :
je suis allé faire une petite recherche, et voila ce qu'en dit le gouvernement:
http://www.equipement.gouv.fr/bulletino ... 060022.htm
Le plus interessant est le tableau recapitulatif des tailles, le reste, comme d'habitude, c'est beaucoup de phrases peu comprehensibles
Peut-etre plus clair, et reprenant les memes infos:
http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm
Bonne lecture.
à savoir que Le code de la route a été modifié par un décret du 13 janvier 2006 paru au JO du 15 janvier 2006. La vente de plaques d'immatriculation non conformes est dorénavant interdite et passible d'une amende de 135 €, et cela concerne uniquement toute voiture dont l'imatriculation date d'après janvier 93.
je suis allé faire une petite recherche, et voila ce qu'en dit le gouvernement:
http://www.equipement.gouv.fr/bulletino ... 060022.htm
Le plus interessant est le tableau recapitulatif des tailles, le reste, comme d'habitude, c'est beaucoup de phrases peu comprehensibles
Peut-etre plus clair, et reprenant les memes infos:
http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm
Bonne lecture.
à savoir que Le code de la route a été modifié par un décret du 13 janvier 2006 paru au JO du 15 janvier 2006. La vente de plaques d'immatriculation non conformes est dorénavant interdite et passible d'une amende de 135 €, et cela concerne uniquement toute voiture dont l'imatriculation date d'après janvier 93.
