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[NEWS] Exces de vitesse
Posté : 07 déc. 2004 18:42
par 205 BZH 35
Exces de vitesse de 0 à 20
1 points et 45 euros d'ammende minoré puis 68 euros majoré.
+ de 50 km/h c'est 6 points en moins.
Et anulation de possibilité d'aménagement pour les permis a usage professionnel.
plus d'infos:
http://www.lepermis.com/code/textes2.php?texte=988
je ne sais pas si on peut dire que c'est une bonne nouvelle.....
on dira que c'est une nouvelle qu'elle est pas trop mauvaise quand meme!
Posté : 07 déc. 2004 21:14
par Rom VTS
Bonne ou mauvaise tu disais ??? Moi je dis
MAUVAISE
je cite :
« Art. R. 413-14-1. - I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
« 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
« 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
« 4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
« III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »
Tu n'as pas du tout lire !!!
Posté : 08 déc. 2004 16:09
par Raph53
C'était déjà applicable lors d'une récidive.
Et puis, pour exemple, sur l'autoroute, il faut être pris à :
130 + 50=180 + 10% soit 198 kkm/h réel et donc un bon 210 compteur
Moi le 210 je peine à l'atteindre
Posté : 08 déc. 2004 17:22
par unreal
je trouve que c'est deja un peu mieu qu'avant pas vous?
mai bien sur ce n'ets pas le pradis
Posté : 08 déc. 2004 17:59
par Raph53
C'est plus juste en tout cas.
Avant de - de 20km/h à - de 50km/h c'était une contravention de 4ème classe soir 90€ en minoré.
Payer le même tarif (hors point) pour un + 1km/h comme on le voit sur un radar automatique, et pareil pour un + 49, je trouvais ça anormal.
Posté : 08 déc. 2004 19:38
par SeB
C'est mieux en effet
m'enfin bon, rien ne vaut le circuit quand même ! C'est pas vous qui aller me contredire 8)
Posté : 08 déc. 2004 20:10
par benoitc
Raph53 a écrit :C'était déjà applicable lors d'une récidive.
Et puis, pour exemple, sur l'autoroute, il faut être pris à :
130 + 50=180 + 10% soit 198 kkm/h réel et donc un bon 210 compteur
Moi le 210 je peine à l'atteindre
Les compteurs sont de plus en plus précis maintenant : sur la mienne vitesse au compteur 120 et au GPS 118.5 ; donc tu vois je pense pas que 210 compteur donne moins de 200 compteur ; et moi 210 j'ai pas de mal
