Le sujet juridique et les infractions au code de la route.

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 04 juil. 2006 15:22

Je propose de créer ce post pour les forumers.
Ceci afin de faire connaitre la législation, les risques encourus, les astuces et trucs à savoir pour l'acquisition, l'assurance, la circulation de nos autos et des bonhommes qui les conduisent.
Nous essairons, moi le premier de répondre, aux questions de chacun grace à nos expériences et au livret de police route ( ma bible).
Pierrot.

Message par **FTR** » 04 juil. 2006 15:38

Merci pour cette très bonne initiative.

Message par **Rom VTS** » 04 juil. 2006 18:45

Déjà moi j'aurais une question pour les Points et les amendes pour excès de vitesse...

On entend plein de choses mais je sais pas qu'elle est la législation

Alors je suis preneur et je pense ne pas être le seul

john44 · Message par **john44** » 05 juil. 2006 11:33

peux tu me donner le texte de loi concernant le teintage de virtre. on refuse de me le donner que ce soit police ou gendarmerie.
je l'avais du temps de mon ancienne caisse mais je l'ai perdu et il disais que a l'avant les vitre ne doivent pas être "opaque" donc faut bien voir a travers pour être legal.

c'est pour ça je pense qu'on ne veut pas me le donner car avec ça le pv serait plus valable !

benoitc · Message par **benoitc** » 05 juil. 2006 11:39

Chez glastint , ils doivent avoir ces textes je pense

THE666 · Message par **THE666** » 05 juil. 2006 11:49

benoitc a écrit :Chez glastint , ils doivent avoir ces textes je pense

oui il doivent avoir ca car il sont les seuls a delivrer (il me semble)
un papier d'homologation!!!!!

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 05 juil. 2006 14:53

Pour les vitres il existe une directive européenne( tres compliquée) la directive 77/649 CEE( consulable via google) qui définit vaguement ce probleme( ca date de 1977) je cite:

"À l'exception des obstructions engendrées par les montants A et/ou par les montants de séparation des déflecteurs, les rétroviseurs et les essuie-glaces, il ne doit exister aucune obstruction dans le champ de vision direct du conducteur sur 180º vers l'avant, au-dessous d'un plan horizontal"

c'est vague donc ca laisse le champ libre aux forces de l ordre (qui ne connaissent meme pas pour la plupart l'existence de ce texte).
l'infraction bateau que l'on peut relevée est celle-ci:

"circulation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant ". 45 euros

contestable car il n'existe pas de bareme et c'est a l'agent verbalisateur de juger.
mais il y a ca:

"Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné".
90 euros
vos voitures ne sont pas réceptionnées a la DRIRE après la pose et le film plastique en vente libre n'est pas homologué par la législation francaise.

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 05 juil. 2006 15:10

exces de vitesse

--inférieur à 20km/h

-1) vitesse maxi autorisée inférieur ou égale à 50km/h: 1pts 90euros
-2) vitesse maxi autorisée supérieur à 50km/h : 1pts 45 euros

--d'au moins 20km/h et inférieur à 30km/h :2pts 90 euros

--d'au moins 30km/h et inférieur à 40km/h :3pts 90euros
+ possibilité d'une suspension ( suivant les préfectures).

--d'au moins 40km/h et inférieur à 50km/h :4 pts 90 euros
+ rétention immédiate du permis de conduire.

-- d'au moins 50km/h. :6 pts 90 euros
+ rétention immédiate du permis de conduire

l'exces sup. à 50km/h faisant l 'objet d'une procédure et d'un jugement au tribunal
les autres une contravention.

nico44 · Message par **nico44** » 05 juil. 2006 15:12

Moi j'au une ptite question ( c vair c un peu hs par rapport au code de la route) mais où va l'argent récoltée par les radars

Y a t'il une totale transparence de l'état à ce propos ??

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 05 juil. 2006 15:36

n'importe quelle amende coute 13 euros de frais pour son traitement, le reste va à Bercy au ministere de l'économie...

nico44 · Message par **nico44** » 05 juil. 2006 15:54

R9 TURBO 56 a écrit :n'importe quelle amende coute 13 euros de frais pour son traitement, le reste va à Bercy au ministere de l'économie...

C justement là le soucis, ils en font quoi après à Bercy , y a des traces de l'utilisation des fonds ??

J'aimerais bien entendre :

- entretient, aménagement des routes et des infrastructures
- participation à des actions de formation
- ...

Certes une partie de cet argent doit être utilisé à cet effet , mais combien ?? et le reste ??

Bref , j pense pas être le seul à souhaiter + de transparence ...

slibby · Message par **slibby** » 05 juil. 2006 16:26

pourquoi alors quand je me suis fais avoir a 90km/h au lieu de 50 km/h, j'ai pris 90 euros et 4 points et ils m'ont laissé repartir avec mon permis...

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 05 juil. 2006 16:51

il y a combien de temps
je te cite les textes de loi, apres c'est à l'apréciation des prefecture

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 05 juil. 2006 16:54

on est pas sur ce post pour polémiquer sur l'utilisation de l 'argent public....
je suis comme toi je n'aime pas le gaspillage.

et pour les raleurs je tiens à signaler que l'on ne touche rien en gendarmerie pour la mise de prune....

R9 TURBO 56 · Message par **R9 TURBO 56** » 05 juil. 2006 16:56

slibby a écrit :pourquoi alors quand je me suis fais avoir a 90km/h au lieu de 50 km/h, j'ai pris 90 euros et 4 points et ils m'ont laissé repartir avec mon permis...

il ne te l on pas pris sur le champ mais ne t inquiete pas tu va bientot recvoir une peitite convocation à venir remettre ton permis une quinzaine de jours( ca marche comme ca sur nantes toujours)