ça va tu te rattrape bien sur circuit !maxi5 a écrit :g eu ma période a la con![]()
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maintenant je suis sage![]()
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Le sujet juridique et les infractions au code de la route.
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- Mister Valstar
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gna gna gna gna :na:205 BZH 35 a écrit :c'est clair que le 11/11 l'apres midi sur la piste il s'est mieux débrouillé que dans le rond point le matinmaxi5 a écrit :m efie toi pierre, tu a quelque bon coup d avance, mais nico peu te ratrapé tres vite8)
On fait pas d'omelettes sans casser d'oeufs et puis faut positiver


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Contravention de 4ème classe, 90€ en minorée. Ils te prennent la CG et te donne une fiche de circulation valable 7 jours, le temps de faire le CT et d'allée reprendre ta CG.nico44 a écrit :![]()
Elle est de combien l'amende pour CT périmé ??
Et y a t-il risque d'immobilisation du véhicule, ou on peut repartir ??
Merci
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http://www.code-route.com/passager_voiture.htmmaxi5 a écrit :quel est la relgementation pour les enfant a l'avant ?
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Article R412-3maxi5 a écrit :quel est la relgementation pour les enfant a l'avant ?
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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