Le sujet juridique et les infractions au code de la route.

[john44]

ptite question, j'ai mon chef qui est tombé en panne sur autoroute, il a été remorqué et aujourd'hui le garage lui a dit que le radiateru était mort.

Sans prévenir, ils ont démonté les durites, radiateur... mais sans prévenir mon chef.

Vu qu'on peut avoir des prix en temps que militaire, je pourrais lui monter en dehors du garage.

Ma question est : est ce qu'ils ont le droit de démonter des piéces sans demander l'avis du proprio de la voiture et de lui facturer ?

Je suis pas sur mais il doit pas y avoir un ordre de réparation ?

Donc si ils n'avaient pas le droit de le faire et qu'ils posent probléme, que peut faire mon chef ? y' a t il un article de loi qui le défendra ?

Merci d'avance pour vos réponses, on doit voir le garage demain soir donc c'est assez urgent

[benoitc]

Ils n'avaient pas a faire les réparations . Il peux s'arranger avec eux ou alors simplement ne pas payer .... Il est évident qu'il faut prévenir le client avant une intervention ... Il faut établir un devis et signé ce devis .

[sebastien4012]

Très interressant ce topic et sympa pour s'occupé pendant une journée pas trop chargé au taf

j'ai posté un sujet et on m'a dit qu'on pouvait peut être me répondre ici donc je me répète

J'aimerais savoir si c'est obligatoire de faire une carte grise pour une voiture qui n'est pas sencé rouler pas sur la route.

J'ai acheté une voiture sans CT (échappement et frein ar très usé) pour aller sur circuit et je me demande si ça vaut le coup de faire des frais pour qu'elle ai un controle technique pour que je puisse avoir une carte grise à mon nom et l'assurer.


Sinon pendant la lecture j'ai eu quelque petite question qui me sont venu à l'esprit
tout d'abord est ce qu'on peut se prendre une prune pour quelque chose du genre "accélération trop brusque"?

Quand on "oubli" d'utilisé la 2eme roue sur une moto qu'est ce qu'on risque? et pour l'utilisation abusive du rupteur?

Pour revenir sur le débat sur les jumelles et les 2 roues j'avais lu quelque part qu'il fallait que la mesure sois faite à partir d'une surface plate donc la plaque d'immatriculation pour les voitures et donc impossible pour les 2 roues mais d'après R9 Turbo 56 ce n'est pas le cas donc c'est toujours bon à savoir.

J'ai d'autre question mais je ne m'en souviens plus donc ça attendra en tout cas merci d'avance pour les réponses.

[EDIT]

Une question viens de me revenir :)

vous avez parlez de pièce homologué FIA (je crois que c'était pour les arceaux), elles sont mieu accepté pour roulé sur route ouverte quand elles sont homologué FIA? et pour les assurances?

[EDIT2] Décidement

En roulant de nuit j'ai repensé à une autre question
les jumelles de nuit ça marche?
il parait que maintenant nos amis en kepi en on des spéciales pour pas être ébloui

[aurelson]

ca fait deja quelques temps que nos amis les betes se servent de jumelles nocturnes .....
je me rapel il y a 1 ans et demi avec un copain on s est fait arrete pour exces de vitesse en pleine nuit
heureusement que je connaissait le kepi car sinon c etait permis supprime sur le champs ( heu....on etait pas a 50 non plus ..........)

maintenant a dire qu elle sont vraiment efficace ca j en doute :hein:

il y a deja assez d histoire concernant l angle de prise de vue des flash et radar en ce moment ............

[gaeloulecoyot]

Je crois que ces jumelles de nuit ne sont utilisées uniquement sous éclairage publique...

C'est vrai? ou radio paddock a encore frappée?

[aurelson]

tres bonne question gael :hein:

je vois mon pote le gendarme la semaine prochaine je lui en toucherai qq mots mais perso je suis pas convaincu de l effet reel de cet outil la nuit :hein:

[chti-demon]

tres bonne question gael :hein:

je vois mon pote le gendarme la semaine prochaine je lui en toucherai qq mots mais perso je suis pas convaincu de l effet reel de cet outil la nuit :hein:

http://www.visionnocturne.com/

[TibOUF]

Oui et la vision nocturne est soumis au port d'armes

"Leur détention est soumise à une autorisation préfectorale et doit figurer dans les registres des armes de 1re et 4e catégorie. Sans permis de port d'arme valide leur port est interdit donc elles doivent obligatoirement être rendues inopérantes pour être transportées."

[THE666]

je viens de recevoir une amende et j'ai une question qui me turlupine ....

j'ai le droit de contester le PV pour une erreur d' orthographe ?

c'est marqué 106 rally <<<< sans E j'ai le droit ou pas ?????

[toz]

pour les histoires d'orthographe, je crois que c'est mort car se qui prime c'est avant tout l'immat...
( j'avais lu un article la dessus sur auto plus ) désolé...

[Vell]

Si c'est de nature à porter un doute sur le véhicule, on peut contester de bonne foi.
Sinon, c'est pas la peine d'espérer.

(Une faute sur une immatriculation, ou carrément sur une marque, c'est contestable; même si pour la marque les juges laissent de plus en plus passer)

[tonyxu205]

je viens de recevoir une amende et j'ai une question qui me turlupine ....

j'ai le droit de contester le PV pour une erreur d' orthographe ?

c'est marqué 106 rally <<<< sans E j'ai le droit ou pas ?????

(Une faute sur une immatriculation, ou carrément sur une marque, c'est contestable; même si pour la marque les juges laissent de plus en plus passer)

pour contester la marque du véhicule je pense qu'il faut oublier, ou alors prendre un bon avocat, peut etre.
je me suis fait prendre au jumelle il y a 2ans avec le cab., le gendarme à marquer
206 gti au lieu de 205 cti, 2petite erreur que j'ai bien sur contèster et la juge ma cité un texte de que bien sur je me rapel pu, et peut etre pas vraiment compris et ma gentiment rajouté qu'on avait changer de président(je ne sais pas se qui vient faire là,celui là ) , qu'il ne fallait pas rèver, et ma fait comprendre que les cadeaux, c'était fini.
donc il à fallu que je paye l' amende avec majoration.

[Vell]

Disons que si tu te ramènes avec les jurisprudence qui vont bien, tu peux faire sauter pour une erreur de marque.
Mais si c'est la bonne marque, la bonne immat, et que tu veux jouer sur la mauvaise écriture du modèle, effectivement tu peux compter là dessus et boire de l'eau avant d'y arriver ...

La faute qui est bonne en revanche, c'est celle sur l'article de loi dans le contenu du PV. Enfin, là encore suivant les juges ...


Dernière chose : en première instance et en appel, un juge peut, si ta tête ne lui revient pas, ou si il n'a pas les compétences (oui, un juge est humain = il en existe des incompétents ou simplement quelques uns qui font des erreurs), aller à l'encontre de la loi. C'est pour cette raison qu'il reste la cours de cassation.

Le PV est une pièce de la procédure, à ce titre elle ne doit comporter NI rature, NI surcharge. Ca veut dire qu'un PV surchargé / raturé ne doit pas être accepté, même si en première instance et en appel les juges disent le contraire.

Problème : aller en cassation ça coûte facilement + de 4000 € rien que pour l'avocat prenne le dossier, se déplace et rédige des conclusions.

Moralité : La justice n'est toujours pas la même pour tous

oops. Je m'égare !

[GTI16]

Et si jamais tu es sur de ton bon droit, que tu prends un avocat, est ce qu'en cas de victoire, tu es remboursé de tous ces frais?

[Vell]

Si tu le demandes oui, c'est la loi, tu dois être remboursé de tes frais de justice.

Mais il faut quand même les avancer, c'est là que ça fait mal.
(j'ai déjà perdu un procès à cause de ça, l'avocat ne s'est pas déplacé pour la cassation je n'avais réussi qu'a lui fournir 800 € sur les 2000 qu'il demandait pour y aller. C'est con, j'étais sûr de gagner, y'avait une grosse faute de procédure.)